David Latapie
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14 years ago @ Association 1901 .fr - L'association loi 1901... · 1 reply · +1 points
Ta réponse corrobore ma pensée. Les collèges n'ont pas d'existence hors du contrat associatif, mais ils n'en restent pas moins valides comme clause de contrat.
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14 years ago @ Association 1901 .fr - L'association loi 1901... · 1 reply · +1 points
<<a href="http://"" target="_blank">;http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/guide-pratique-des-associations-loi-1901-9782212539882?xd=3d94c6ee0aa1a5b25ec09a402f9a36d7>" target="_blank">" target="_blank">;http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/guide-pratique-des-associations-loi-1901-9782212539882?xd=3d94c6ee0aa1a5b25ec09a402f9a36d7> que les collèges de membres fondateurs, actifs, de droit, d'honneur… n'avaient aucune valeur légale. Mais j'ai peut-être mal compris.
14 years ago @ Association 1901 .fr - L'association loi 1901... · 1 reply · +1 points
J'ai lu des statuts d'association traitant de sections internes et de sections externes. Est-ce que ces sections internes et externes ont un sens juridique (car je sais que, par exemple, les collèges de membres n'ont aucune valeur juridique).
Merci