association1901fr

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289 weeks ago @ Association 1901 .fr - Qui doit signer les st... · 0 replies · +1 points

oui, ce sont les statuts qui déterminent les pouvoirs des dirigeants

289 weeks ago @ Association 1901 .fr - Dissolution-liquidatio... · 0 replies · +1 points

vérifiez dans vos statuts l\'article à propos de la dissolution. réunissez l\'ag et adoptez les résolutions concernant l\'extinction de l\'objet, la dissolution et le transfert de l\'actif à une association désignée.
faites désigner par l\'AG un mandataire chargé des opérations de liquidation et des formalités en préfecture.

290 weeks ago @ Association 1901 .fr - Modèle de rescrit fis... · 0 replies · +1 points

Typiquement vous risquez le refus du bénéficie de l'article 200 car les actions ne seront pas conduites à partir de la France. Consultez notre article à ce sujet : http://association1901.fr/blog/moments-cle/creer-...

290 weeks ago @ Association 1901 .fr - Quel logiciel de compt... · 0 replies · +1 points

mea culpa, nous n\'avons pas effectué de vérification sur cet éditeur avant la mise à jour. merci d\'avoir signalé ; ce sera fait lors de la prochaine édition

296 weeks ago @ Association 1901 .fr - Lire le bilan d'une as... · 0 replies · +1 points

Il s\'agissait d\'une étude de la CPCA sur le financement des associations. Je n\'ai plus la référence sous la main mais je vais la chercher

299 weeks ago @ Association 1901 .fr - Créer une association... · 0 replies · +1 points

Dossier complexe, difficile à cerner sérieusement de manière aussi rapide.
Sur le plan juridique, pas de contre-indication flagrante surtout si les professionnels ont des activités libérales civiles. Sur le plan fiscal, le régime n\'est pas du tout aussi souple que celui de la SCM : pas de transparence et un risque fort d\'assujettissement aux impôts commerciaux, l\'association étant exclusivement au service d\'acteur du secteur marchand.

300 weeks ago @ Association 1901 .fr - Modèle de statuts pou... · 0 replies · +1 points

Non, je le déconseille

303 weeks ago @ Association 1901 .fr - Modèle de statuts pou... · 0 replies · +1 points

Merci pour ces intéressantes informations, je vais mettre à jour l\'article.
bien à vous

311 weeks ago @ Association 1901 .fr - L'association loi 1901... · 0 replies · +1 points

vous avez raison ; il y a peut-être une ambiguité dans mon texte. L\'tébalissement secondaire doit obligatoirement être déclaré en préfecture ; cependant toutes les sections ne constituent pas un établissement secondaire. par ex. dans une asso sportive, les sections dédiées à chaque sport ne sont pas des établissements, dans la mesure où elles sont \"domiciliées\" au siège.

312 weeks ago @ Association 1901 .fr - Comment organiser votr... · 0 replies · +1 points

le guso est accessible sans limitation du nombre de representations depuis 2004, comme c\'est précisé dans l\'article
pour les autres exigences, reportez vous à notre modèle de statut