David Latapie

David Latapie

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470 weeks ago @ Association 1901 .fr - L'association loi 1901... · 1 reply · +1 points

Oui du vôtre (qui est vraiment très bien, par ailleurs - il m'a été recommandé et je le recommande à mon tour - j'ai particulièrement apprécié les passages sur les montages associatifs et pourquoi ça n'est pas une bonne idée ainsi que l'apologie de l'AG comme occasion de rencontre plénière et non simple chambre d'enregistrement).

Ta réponse corrobore ma pensée. Les collèges n'ont pas d'existence hors du contrat associatif, mais ils n'en restent pas moins valides comme clause de contrat.
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470 weeks ago @ Association 1901 .fr - L'association loi 1901... · 1 reply · +1 points

J'ai lu au contraire dans Guide pratique des associations

<"" target="_blank">;http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/guide-pratique-des-associations-loi-1901-9782212539882?xd=3d94c6ee0aa1a5b25ec09a402f9a36d7>" target="_blank">;http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/guide-pratique-des-associations-loi-1901-9782212539882?xd=3d94c6ee0aa1a5b25ec09a402f9a36d7> que les collèges de membres fondateurs, actifs, de droit, d'honneur… n'avaient aucune valeur légale. Mais j'ai peut-être mal compris.

470 weeks ago @ Association 1901 .fr - L'association loi 1901... · 1 reply · +1 points

Bonjour,

J'ai lu des statuts d'association traitant de sections internes et de sections externes. Est-ce que ces sections internes et externes ont un sens juridique (car je sais que, par exemple, les collèges de membres n'ont aucune valeur juridique).

Merci