sdeliancourt
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14 years ago @ Caroline Lantero & Sam... - CE 11 février 2005, O... · 0 replies · +1 points
Emmanuel Glaser, Référé-expertise et conciliation (à propos du calcul du « forfait d'externat »), Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 11 février 2005, Organisme de gestion du Cours du Sacré Coeur et autres, RFDA 2005, p. 546
14 years ago @ Caroline Lantero & Sam... - CE, Sect., 23 mars 197... · 0 replies · +1 points