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14 years ago @ Caroline Lantero & Sam... - CE 11 février 2005, O... · 0 replies · +1 points

Claire Landais, Frédéric Lenica, « Le renouvellement des pouvoirs de l'expert désigné par le juge administratif », AJDA, 2005, p.652

Emmanuel Glaser, Référé-expertise et conciliation (à propos du calcul du « forfait d'externat »), Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 11 février 2005, Organisme de gestion du Cours du Sacré Coeur et autres, RFDA 2005, p. 546

14 years ago @ Caroline Lantero & Sam... - CE, Sect., 23 mars 197... · 0 replies · +1 points

Merci pour votre remarque prise en compte et l\'intérêt que vous nous portez. S&C